LES CLAUSES SOCIALES

Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ? 

Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant l’accès à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés dans les appels d’offres publics. Elles favorisent donc l’accès des structures d’insertion par l’activité économique et des TPE/PME à la commande publique. Elles inspirent également les entreprises pour développer leurs achats responsables.

CONTACT

Facilitatrice Clauses Sociales
AKTO-Réseau FAF.TT 
Sylvie.thomas@remove-this.akto.fr

Contribution du Département de la Charente

Le Département de la Charente intervient sur deux actions distinctes visant d’une part l’accès aux marchés publics des SIAE et des TPE/PME et d’autre part, la mise en emploi de publics dits prioritaires (bénéficiaires de minima sociaux notamment du RSA, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, seniors…). 

Cofinancement d’un poste de facilitateur des clauses d’insertion dans la mise en œuvre des grands chantiers charentais :

Plusieurs chantiers à l’échelon départemental ont été, ou vont être réalisés intégrant des clauses d’insertion :
- le marché du très haut débit, chantier du Conseil départemental, avec environ 200 000 h d’insertion à réaliser sur 4 ans ;
- le bus à haut niveau de service, la réfection du stade Chanzy…, chantiers du GrandAngoulême, avec environ 54 000 h d’insertion à réaliser sur 2 ans ;
- des marchés de travaux publics, chantier de l’Etat via la DREAL, avec environ 50 000 h sur 2 ans. 

Au total, environ 300 000 h d’insertion vont être à réaliser sur le territoire charentais auprès de publics cibles : bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, seniors…). Afin d’être le plus efficace possible, les 3 acheteurs publics (Département, Etat et GrandAngoulême) ont souhaité travailler en collaboration en créant un guichet unique permettant d’organiser les différentes clauses d’insertion mentionnées ci-dessus. 

Cette organisation s’articule autour d’un poste de facilitateur qui assure, en collaboration avec les donneurs d’ordre, la coordination entre les salariés en insertion et les entreprises attributaires des marchés. 

Pour le développement des clauses d'insertion :

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez développer les clauses d'insertion au sein de vos marchés publics en rendant vos achats socio responsables, l'agence technique départemental de la Charente peut vous soutenir dans cette démarche !

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ATD 16