L’ALLOCATION RSA

Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) a pour but de :
• lutter contre la précarité en apportant un revenu garanti en cas d’absence ou d’insuffisance de ressources,
• encourager l’accès ou le retour à une activité professionnelle,
• simplifier le système des minima sociaux.

En tant que chef de file des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, le Département pilote le dispositif RSA. C’est aussi lui qui le finance, contrairement à la prime d’activité qui est prise en charge par l’Etat.

La CAF et la MSA sont les organismes payeurs.

Le RSA est basé sur des engagements réciproques entre le Département et l’allocataire et repose sur une logique de droits et devoirs pour permettre l’insertion professionnelle et sociale. 

SON MONTANT

Pour être équitable, cette allocation est calculée en prenant en compte la situation familiale, l’ensemble des revenus du demandeur (salaires, indemnités, prestations familiales ou de logement,…) et ceux de toutes les personnes vivant à son domicile (conjoint, enfants…). 

C’est une allocation différentielle.

Le RSA n’est pas un montant forfaitaire mais un montant calculé pour chaque ménage. Il évolue avec la situation du foyer (naissance, vie conjugale, départ d’un enfant à charge…). Ce n’est donc pas une allocation individuelle, même si les courriers ne s’adressent qu’à une seule personne.

C’est une allocation pour toute la famille : les 2 membres du couple sont soumis aux mêmes droits et devoirs. Les revenus de chacun (parents/enfants) sont aussi pris en compte pour le calcul du droit.

Le montant de l’allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA, appelé revenu garanti, et la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues le trimestre précédant la demande, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).

Le RSA est donc calculé de la façon suivante :
RSA = montant forfaitaire - (ressources du foyer + forfait logement)

Montants forfaitaires (au 01/04/2020)

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

 Je vis seul(e)

Je vis en couple (marié ou non)

 Je suis parent isolé

0

564,78 €

847,17 €

725,24 €

1

847,17 €

1 016,60 €

966,99 €

2

1 016,60 €

1 186,04 €

1 208,74 €

Par enfant ou personne en plus

+ 225,91 €

+ 225,91 €

+ 241,74 €

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides) :
• une personne : 67,77 euros
• deux personnes : 135,55 euros
• trois personnes et plus : 167,74 euros

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POUR EN SAVOIR +

 

Faire une simulation de RSA : 

www.caf.fr

www.msa.fr


Faire sa demande de RSA :

wwwd.caf.fr

www.msa.fr

LES DÉMARCHES LIÉES AU VERSEMENT DU RSA

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations ?

Mon allocation peut être réduite ou suspendue :
• si j’oublie d’envoyer ma déclaration trimestrielle de ressources,
• si je refuse de prendre des engagements en signant mon projet personnalisé, d’accès à l’emploi (PPAE) ou mon contrat d’engagements réciproques (CER),
• si je ne respecte pas les engagements que j’ai pris dans le cadre de mon PPAE ou de mon CER,
• si je ne renouvelle pas mon CER,
• si je suis radié(e) de la liste des demandeurs d’emploi.

Avant la suspension, je serai invité(e), par courrier, à expliquer pourquoi je n’ai pas pu respecter mes obligations. 

Un calcul tous les trimestres 

Mon allocation RSA est calculée à partir de toutes mes ressources des 3 derniers mois. Il est dit ensuite figé pendant le trimestre quelle que soit l’évolution de ma situation.  Attention, si je n’envoie pas ma déclaration trimestrielle de ressources, le calcul ne pourra pas être fait. Le paiement de l’allocation sera immédiatement suspendu. Je serai sans ressource.

Un paiement mensuel

La Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) verse l’allocation RSA sur mon compte bancaire vers le 6 de chaque mois. Le RSA est versé sans limitation de durée dès lors que je continue à remplir les conditions. Il n’est pas imposable.

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